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INSTALLATION-TRANSMISSION : NOS POSITIONS

Accessibilité des aides : suppression des critères restrictifs d'accès aux aides à l'installation.   La limite d'âge de 40 ans doit être supprimée pour prendre en compte l'évolution de la société (reconversions professionnelles...). Tous les projets doivent être aidés, quand bien même l'atteinte du SMIC** n'est pas un objectif à moyen terme.  Les aides doivent être plafonnées et accessibles à l'ensemble des nouveaux·elles installé·e·s.

 

Favoriser et inciter la transmission : Il faut anticiper la transmission en accompagnant les cédants et en favorisant les rencontres avec les futurs paysans. Des formes de stages de « transmission progressive » sont à faciliter ! La Confédération paysanne est favorable aux moyens incitatifs pour encourager les cédants à transmettre leur exploitation : il faut notamment augmenter le montant des retraites car leur niveau actuel, trop faible, constitue un obstacle majeur. Les Droits à paiement de base (DPB) de tous paysans accédant aux droits à la retraite doivent être gelés. Le dispositif des Déclarations d'intention de cesser l'activité agricole (Dicaa) doit être mieux utilisé, avec déclaration obligatoire 5 ans avant l'âge prévu de départ à la retraite. Le contrôle des structures doit être renforcé pour lutter contre l'agrandissement des fermes.

Pluralisme du Parcours professionnel personnalisé (PPP**) à chaque échelon (Point accueil installation, centres d'élaboration du PPP**, conseillers, stage 21 heures) et au niveau de la gouvernance (comités régionaux à l'installation-transmission). Toutes les structures qui accompagnent des candidats à l'installation doivent être reconnues et l'ensemble des dispositifs financés doivent leur être ouverts.

 

Reconnaissance de l'installation progressive : Les porteurs de projets doivent accéder à la formation et à l'accompagnement (stage, tutorat…) à tous les niveaux du projet (avant et après l'installation). Le tutorat par des paysan·ne·s installé·e·s des personnes en cours d'installation doit être encouragé, ainsi que les « espaces tests agricoles » ou formation de type « formation paysan créatif » qui permettent aux futur·e·s installé·e·s d'expérimenter la pratique du métier. Les modalités d'acquisition de la capacité professionnelle doivent suivre l'ensemble des parcours (espaces tests, stages de parrainage…), et pour cela la procédure de validation d'acquis d'expérience doit être simplifiée.

L'accompagnement, un gage de la réussite : le financement des structures et du temps d'accompagnement pour l'installation, avant et après celle-ci, ainsi que pour la transmission est indispensable pour assurer la pérennité des projets d'installation, qui mêlent souvent plusieurs projets de vie !

Favoriser les changements de systèmes et l'installation en agriculture paysanne: Les programmes de formation initiale doivent être revus pour introduire la diversité des approches et la diffusion de pratiques pour plus d'autonomie. Les modulations DJA** en faveur des projets agro-écologiques valorisants le travail paysan doivent être plus importantes pour orienter vers une agriculture paysanne ! La modulation Hors Cadre Familial est importante pour permettre à tous de se lancer dans le métier. En revanche, il est inadmissible de continuer à financer l'investissement à n'importe quel prix ! La modulation « projet à coût de reprise/modernisation important » doit être plafonnée pour les projets au dessus de 100 000€ et conditionnée à une orientation agro-écologique des investissements !

Mise en place d'une « dotation de carrière » pour éviter l'endettement : remise d'un capital non payant au nouvel installé qui devra le restituer à la fin de sa carrière.

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