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Acquérir des terres avec le soutien de la Conf'35

Vous souhaitez acquérir du foncier :
la Conf'35 peut vous soutenir dans votre démarche !

Pour trouver des terres

► Notifications SAFER

Par notre partenariat avec la SAFER, nous recevons les notifications des transactions notariales sur le département d'Ille-et-Vilaine. Nos délégué.e.s foncier analysent ces notifications et informent les paysan.ne.s et porteur.euse.s de projet en recherche de terrain s'étant manifesté.e.s auprès de notre syndicat. Une fois que vous avez pu, à l'aide de nos délégué.e.s, identifier des terrains qui correspondent à vos attentes, vous devez demander à la SAFER de faire préemption (manifestation d'intérêt à faire dans un délai de 10 jours après l'envoi des notifications par la SAFER, puis transmission d'un dossier et paiement des frais à hauteur de 240€).

Vous recherchez du foncier et souhaitez être informé·e·s des terrains pouvant répondre à vos attentes ?

Contactez-nous !

► Publicités SAFER

Suite à votre demande de préemption à la SAFER, si elle est validée, une publicité sera mise en ligne. Vous pouvez retrouver ci-dessous les publicités en cours pour la Bretagne :

A la suite de cette publicité, toutes les candidatures valables sont étudiées en comité technique SAFER départemental qui donne un avis consultatif. C'est ensuite le comité directeur régional de la SAFER qui prend la décision de l'attribution du foncier, en suivant la plupart du temps l'avis du comité technique. Enfin, cette décision est validée par l'État.

Votre dossier passe en Comité Technique SAFER et vous souhaitez être défendu.e par la Conf'35 ?

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Pour obtenir une autorisation d'exploiter

Avant de signer un bail ou un acte d'acquisition, il faut une autorisation d'exploiter. Vous pouvez retrouver ici les conditions de demande en Ille-et-Vilaine. Lorsqu'une demande d'autorisation d'exploiter est enregistrée auprès de la DDTM, une publicité de 2 mois est diffusée pour la mise en concurrence. Elles sont consultables ici. Lorsqu'il y a concurrence, les candidatures sont évaluées en Commission Départementale d'Orientation Agricole (CDOA*) Structure en suivant le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles ou SDREA (toutes les informations sur les critères du SDREA sont disponibles ici).

Votre dossier passe en CDOA* Structure et vous souhaitez être défendu.e par la Conf'35 ?

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CAMPAGNES SOLIDAIRES
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NOUS CONTACTER Confédération Paysanne d'Ille-et-Vilaine
17 rue de Brest - 35000 RENNES | 02.99.50.45.27