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FONCIER
26.05.2016

Agrandissements excessifs : la Conf Finistère rencontre la DDTM 29

Suite à l’annonce du regroupement de 2 exploitations à Irvillac (29) qui donnera naissance à une exploitation de 783 bovins, la Conf du Finistère a rencontré la DDTM.


Le 26 mai 2016, une délégation de la Confédération paysanne du Finistère a rencontré M. Philippe Charretton, directeur de la DDTM 29, M. Raoul Guenoden, chef du service économie agricole et Mme Sandra Mordelet, adjointe du service économie agricole.

Cette rencontre a été initiée suite à l'annonce du regroupement de deux exploitations à Irvillac (29) qui donnera naissance à une exploitation de 783 bovins. L'objectif était de pouvoir échanger avec la DDTM sur les agrandissements excessifs et connaître leur positionnement et moyens d'actions.

Dans le cadre de regroupements soumis à autorisation d'exploiter, la DDTM peut agir uniquement s'il y a des demandes concurrentes. Le nouveau schéma des structures définit les agrandissements et concentrations d'exploitations excessifs, mais ne sera utilisé qu'en cas de concurrence. Dans le cas du contournement des demandes d'autorisation d'exploiter, par la prise de parts financières ou l'entrée en tant qu'associé non-exploitant, la seule solution pour lutter contre le montage sociétaire est politique. La Conf' doit oeuvrer pour faire changer la loi et permettre un contrôle de ces opérations.

Les échanges ont également porté sur la mise en place du nouveau schéma régional des structures, notamment sur le changement des règles de publicité des demandes d'autorisation d'exploiter. Ainsi, avec le nouveau schéma, il y a une obligation de publicité en mairie de 1 mois à partir de la première demande. À l'expiration de ce délai, la DDTM devra établir la liste des concurrents et délivrer l'autorisation d'exploiter s'il n'y a pas de concurrence. Il s'agit d'un recul fort, qui ne sera pas sans conséquence sur l'installation, en particulier des hors cadres familiaux et risque de mettre à terre le travail d'information effectué sur les mouvements fonciers par notre syndicat.

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