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DIRECTIVE NITRATES
15.09.2014

Déclaration des flux d'azote : quand la directive Nitrates devient un objet de marchandage

Les éleveurs bretons reçoivent actuellement les formulaires de déclaration de flux azotés à remplir pour le 1er octobre : un formulaire de plus, alors qu'on nous promettait la simplification.


Une fois encore on soumet tous les éleveurs aux mêmes contraintes alors que les risques sont très différents d'une exploitation à l'autre. La profession agricole majoritaire s'élevait contre l'excès de contraintes administratives mais souhaitait faciliter le développement d'un certain nombre d'élevages dans les Zones en Excédent Structurel en leur facilitant l'accès au foncier. Elle a donc accepté la déclaration de flux pour tous, en échange de cet assouplissement pour quelques-uns, à savoir la fin de l'obligation de résorption, remplacée par l'obligation de traitement ou d'export (éventuellement dans un canton voisin) au-delà de 20 000 kilos d'azote produits.

Mais ne nous y trompons pas : les élevages qui pourront se développer seront ceux qui auront accès au foncier et avec la nouvelle réglementation il n'y a plus de limite dans l'accès au foncier, c'est le plus offrant qui l'emportera et les exemples ne manquent pas de cette concurrence entre éleveurs.

La Confédération paysanne revendique et continuera à revendiquer une approche plus pédagogique de la problématique environnementale (mesure des reliquats d'azote par exemple) et un traitement administratif proportionné à la taille de l'exploitation et au risque potentiel que celle-ci fait courir à l'environnement du fait de ses volumes d'effluents produits.

Nous demandons une réelle simplification administrative pour les exploitations à faible risque avec réduction du nombre de documents à fournir (les mêmes renseignements étant fournis plusieurs fois). Par contre il nous semble nécessaire de définir un seuil d'élevage industriel avec limitation de l'accès au foncier local pour ces élevages, et réelle obligation d'export vers des zones plus lointaines et moins chargées. La déclaration de flux pour ces élevages prend alors tout son sens.

En ce qui concerne l'azote minéral, nous demandons que ce soit les vendeurs qui fournissent à l'administration une déclaration de vente à leurs clients ou adhérents. Les éleveurs n'ont pas à supporter seuls les contraintes de la surveillance des flux azotés.

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